Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site E.P. — Conseil stratégique sur la manière dont leurs données personnelles sont susceptibles d’être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de leur navigation ou de leurs échanges avec l’éditrice du site.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, dans leurs versions applicables.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site est :

Élodie Papin

• Entrepreneure individuelle — E.P. — Conseil stratégique
• SIREN : 109 280 750
• SIRET : 109 280 750 00018
• Adresse professionnelle : 6 rue Ornano, 69001 Lyon
• Adresse électronique : contact.elodiepapin@gmail.com

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être traitées :

Données communiquées volontairement

Lorsque vous contactez l’éditrice par courrier électronique ou au moyen d’un éventuel formulaire de contact, les données communiquées peuvent notamment comprendre votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre entreprise, votre fonction et le contenu de votre message.

Données techniques de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées par les systèmes nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, les informations relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé et les journaux techniques du serveur.

La collecte effective de ces données dépend des fonctionnalités et des services techniques utilisés sur le site.

Le site n’a pas vocation à collecter des données sensibles au sens du RGPD. Merci de ne pas transmettre de telles informations dans vos messages, sauf si cela est strictement nécessaire et que les conditions légales applicables le permettent.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Réception et traitement des demandes de contact

Les données communiquées volontairement peuvent être utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, échanger au sujet des prestations et assurer le suivi des prises de contact.

La base légale applicable est, selon le contexte, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations professionnelles.

Gestion des relations commerciales

Lorsque les échanges conduisent à une relation commerciale, les données nécessaires peuvent être utilisées pour préparer les propositions commerciales, gérer la relation avec le client et assurer le suivi des prestations.

La base légale est, selon la situation, l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales applicables.

La base légale est alors le respect d’une obligation légale.

Fonctionnement et sécurité du site

Les données techniques strictement nécessaires peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la maintenance, la prévention des incidents et la sécurité du site.

La base légale est déterminée en fonction du traitement concerné, notamment selon la nécessité technique ou l’intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

Mesure d’audience et autres fonctionnalités éventuelles

Si des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou des services tiers sont utilisés, les finalités, les données concernées et les bases légales applicables devront être précisées en fonction de leur configuration réelle. Lorsque le consentement est requis, il sera recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des données sont demandées dans le cadre d’une prise de contact, seules les informations nécessaires au traitement de la demande doivent être communiquées.

L’absence des informations indispensables peut empêcher le responsable du traitement de répondre ou de donner suite à la demande.

Les autres informations restent facultatives, sauf indication contraire au moment de leur collecte.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif, les durées applicables sont déterminées selon les règles suivantes :

• Demandes de contact sans suite commerciale : conservation pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage limité si une justification le nécessite.
• Échanges précontractuels et suivi commercial : conservation pendant la durée nécessaire à la gestion des échanges et, lorsque cela est justifié, pendant la durée utile à la gestion d’éventuels différends.
• Données relatives aux clients et aux prestations : conservation pendant la relation commerciale, puis archivage selon les délais de prescription et les obligations légales applicables.
• Documents comptables et pièces justificatives : conservation pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.
• Journaux techniques et données de sécurité : conservation pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, selon les paramètres du service d’hébergement.

Les durées exactes doivent être adaptées aux traitements réellement mis en œuvre. Lorsqu’une durée légale de conservation s’applique, elle prévaut.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être traitées par des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, son hébergement, sa maintenance ou la gestion des communications.

Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans le cadre de leurs missions et conformément aux obligations légales applicables.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige ou lorsque cette communication est nécessaire à la défense de droits en justice.

Les prestataires effectivement utilisés et leurs rôles devront être vérifiés au regard de la configuration technique réelle du site.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l’Union européenne ou recourir à des infrastructures situées dans des pays tiers.

Si un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen intervient, il devra respecter les conditions prévues par le RGPD, notamment l’existence d’une décision d’adéquation ou la mise en place de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les éventuels transferts et les garanties applicables dépendent des prestataires réellement utilisés pour le site. Ils doivent être vérifiés avant la publication définitive de cette politique.

9. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, au regard de la nature des données et des risques associés aux traitements.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès, la sécurisation des comptes et des services utilisés, ainsi que le recours à des prestataires techniques présentant des garanties appropriées.

Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, le responsable du traitement veille à limiter les risques dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander, dans les cas prévus par la loi, la limitation du traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact.elodiepapin@gmail.com.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si cela est nécessaire pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par le RGPD. Certains droits peuvent être limités lorsque la loi le prévoit, notamment en présence d’une obligation légale de conservation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : https://www.cnil.fr/

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains choix de navigation.

L’utilisation éventuelle de traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de services tiers dépend de la configuration réelle du site.

Lorsque le consentement préalable est exigé, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après un choix positif de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir refuser les traceurs concernés et retirer son consentement selon des modalités accessibles.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation. Les traitements de données personnelles associés restent soumis aux obligations applicables.

Les catégories de traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs durées et les modalités de gestion des préférences devront être précisées après vérification de la configuration du site.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Lorsque vous consultez ces sites, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.

Le responsable du traitement n’est pas responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par les éditeurs de ces services tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des données personnelles.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements apportés au fonctionnement du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle nécessitant une information spécifique ou un nouveau consentement, les mesures appropriées seront mises en œuvre conformément à la réglementation.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Élodie Papin — E.P. — Conseil stratégique

• E-mail : contact.elodiepapin@gmail.com
• Adresse professionnelle : 6 rue Ornano, 69001 Lyon